CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues d’une part par la société L’atelier V* au capital de 15 229 euros dont le siège social est au 16, rue Louis Lefevre Utile, 56036 Vannes cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 801 577 511 R.C.S. ci-après dénommée « L’atelier V* » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « L’atelier V* » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier V* et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’atelier V* que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’atelier V*. L’atelier V* se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de L’atelier V* doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);
• Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. L’atelier V* ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de L’atelier V*;
• Indiquer les quantités désirées
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 – Validation des commandes

Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par L’atelier V* et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et L’atelier V*.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de L’atelier V*.

L’acheteur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. L’atelier V* se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Article 4 – Recettes de houmous

Les recettes de L’atelier V* sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L’atelier V*. L’atelier V* conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par l’acheteur.

Les photographies et informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de L’atelier V* ne saurait être engagée sur ces éléments.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’atelier V* ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit.

En cas de rupture de stock, les produits sont indiqués par notre société comme « indisponible » si surviennent des problèmes de gestion interne. L’atelier V* s’engage au remboursement des frais engagés par le client en cas d’indisponibilité d’un produit mais ce dernier ne pourra bénéficier d’une quelconque indemnisation.

Article 5 – Variabilité des recettes

Les légumes et herbes utilisées pour les recettes L’atelier V* étant des produits frais, le goût et la couleur des recettes peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degré de maturité des produits ou les variétés.

Article 6 – Conservation des produits

Les produits proposés par L’atelier V*  ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent après réception, entre 1°C et 4°C, ils sont à consommer rapidement une fois ouverts. La date exacte de limite de consommation figure sous chaque pot. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.

Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à L’atelier V* si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 7 – Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les houmous L’atelier V*.

Nos clients avant de passer commande sont tenus de se renseigner sur la composition des produits, notamment en prenant contact avec le service client. Il  appartient à nos clients de connaître leurs intolérances ou allergies. En tout état de cause L’atelier V* ne pourra se voir tenu comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments.

L’atelier V*  ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de L’atelier V*.

Les houmous de L’atelier V* sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de soja, gluten, fruits à coques, lait, œufs, céleri. L’atelier V* ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

L’atelier V* ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses recettes. Pour toute question particulière liée à la santé, l’acheteur peut contacter L’atelier V* par téléphone ou par email.

Article 8 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les houmous (5.5% au 1er janvier 2018) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2018); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’atelier V* se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 9 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse et iles sans ponts) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 10 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire la France métropolitaine (hors Corse et certaines iles sans pont) et Monaco. L’atelier V* ne peut être tenu responsable des problèmes de livraisons dès lors que les produits ont quitté nos ateliers de production et sont pris en charge par le transporteur.

Notre commissionnaire et partenaire de transport, Chronopostfood s'engage à acheminer le colis qui lui sera remis dès sa prise en charge jusqu'à destination dans la zone géographique convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu'elle choisira.

Un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale. Aussi, cette nouvelle date de livraison ne pourra pas excéder la DLC.

Les produits sont transportés sous température dirigée, en véhicule isotherme, réfrigérant, frigorifique. Notre prestataire Chronofresh s’engage à assurer des conditions de transport permettant de maintenir une température des produits entre 0 et +4°C ; Une vérification contradictoire de la température pourra être effectuée lors de la livraison par le destinataire.

En cas de dommage ou spoliation pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le destinataire auprès du transporteur dans un délai d’un jour à compter de la livraison ainsi qu’auprès de L’atelier V* par écrit. Les dommages constatés dès la livraison doivent faire l’objet de réserves écrites, complètes, datées et signées par le destinataire sur le bordereau de livraison.

Il y a empêchement de la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire)

Article 11 – Jour de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni L’atelier V* ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées, numéro de téléphone portable, adresse courriel et adresse postale exacte avec les détails nécessaires au moment de la commande, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

L’atelier V*  ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets, en cas d’accès impossible aux locaux au transporteur, en cas d’absence du destinataire ou bien si le colis se voit refusé par l’acheteur ou la personne mentionnée lors de la commande et susceptible de la recevoir.

L’atelier V* ne peut pas s’engager sur le jour ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

En cas d’absence de l’acheteur ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, un avis de passage daté qui atteste de la présentation de l’envoi est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation. L’atelier V* ne peut être tenu responsable de la non réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Si le colis fait l’objet d’un retour expéditeur suite à l’une des situations précédemment mentionnées, des frais supplémentaires à hauteur de huit euros (8,00 € TTC) pourront être appliqués à l’acheteur afin de couvrir les frais de retour appliqués à L’atelier V* par nos transporteurs.

Article 12 – Délais de livraison

Pour les envois nationaux, les délais de livraison annoncés sur la boutique L’atelier V* s’entendent :

- pour une prise en charge de commande jours ouvrables, du lundi au vendredi avant 11h00, hors week-ends et jours fériés.

- pour une livraison du lundi au samedi (jours ouvrés) de 8h à 13h, hors dimanche et jours fériés.

- Une journée supplémentaire pourra être requise pour les destinations où la circulation est assujettie à des restrictions, pour les zones A pour C (départements 04, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) ainsi que pour certaines îles du littoral.

- Absence de départs colis les veilles de jours fériés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix jours à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 13 – Perte et avarie

La responsabilité de notre partenaire Chronopostfood est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.

Dans le cas d’une avarie consécutive à un retard du fait de Chronopostfood, dûment constatée, et dans l’hypothèse où la date limite de conservation est dépassée du fait de ce retard, Chronopostfood s’engage à indemniser à hauteur de la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents.

Article 14 – Politique de remboursement et de rétractation

Le consommateur dispose en principe,  en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la  date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.

Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou pouvant se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En conséquence le droit de rétractation ou de remboursement n’est pas applicable aux produits frais vendus sur le site L’atelier V*, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’aucune demande de dédommagement ni de remboursement.

De plus, L’atelier V*  s’engage au remboursement des frais engagés par le client en cas d’indisponibilité d’un produit mais ce dernier ne pourra bénéficier d’une quelconque indemnisation. 

Article 15 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (VISA/ AMERICAN EXPRESS/ MASTERCARD ). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés en euros exclusivement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

L’atelier V* se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et L’atelier V*.

L’atelier V* se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs L’atelier V* ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 16 – Transfert de propriété

L’atelier V* garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 17 – Contrôle des moyens de paiement

L’atelier V* peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).

Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à L’atelier V*, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, L’atelier V* se réserve le droit d’annuler la commande.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

Article 18 – Garanties et responsabilité

L’atelier V* s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

L’atelier V* met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant L’atelier V*, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas L’atelier V* n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et L’atelier V*.

L’usager se servant du site L’atelier V* s’oblige à respecter la règlementation imposée par les conditions générales de prestations de service.  Sa responsabilité sera engagée pour tous les cas de violations desdites conditions et devra s’acquitter de la réparation des dommages causé par lui à la société L’atelier V* ou au tiers.

Le site L’atelier V* ne peut d’aucunes manières être utilisée à des fins illégales. Sont considérés comme tel les propos diffamatoires, attentatoires à la vie privée (droit à l’image, propriété intellectuelle), à l’ordre public (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine, à la violence, à la pornographie).

Vous pouvez à tout moment nous faire part de vos remarques et nous avertir de toutes formes d’abus en nous adressant un courrier à l’adresse suivante contact@latelierv.fr.

Article 19 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site de L’atelier V* (images, textes, animations, nom de domaine, logos, marques, mise en page…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’atelier V* ; Tous les éléments de ce site Internet  sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Elles sont la propriété de L’atelier V* à l’exclusion des éléments émanant de partenaires et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à L’atelier V*.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit à modifier, adapter, vendre, diffuser, transmettre, supprimer, louer, concéder ou exploiter le contenu  de tout ou partie, et de quelque manière que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’atelier V*.

À ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de L’atelier V*.

Article 20 – Données à caractère personnel

La société L’atelier V*, dont le siège social est à Vannes (56036), 16 rue Louis Lefèvre utile, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs. Nous tenons à garantir  la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. le 2 juin 2014 enregistrée sous le numéro 1770671

Notre Politique de confidentialité décrit les différents types de données à caractère personnel que nous recueillons à travers notre Site www.latelierv.fr (ci-après le “Site”), la manière dont nous les utilisons et les options dont disposent les Utilisateurs pour en limiter notre utilisation.

La présente Politique de confidentialité s’applique dès l’utilisation de nos services par tous nos Utilisateurs.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@latelierv.fr ou au 02 97 68 87 50 (Numéro non surtaxé au prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h

1- Quelles Données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez le Site L’atelier V* et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les informations personnelles (ci-après « Données ») suivantes vous concernant :

 Les Données ci-dessous peuvent être collectées à différents moments :

• lorsque vous créez votre compte sur le Site ;
• lorsque vous effectuez vos commandes;
• lorsque vous participez à un jeu / concours que nous organisons ;
• lorsque vous contactez notre service client.

D’autres Données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le Site. La liste des catégories de Données concernées est présentée dans l’article réservé aux Cookies.

2- Pour quelles finalités L’atelier V* traite-t-elle vos informations personnelles ?

Vos Données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• assurer la gestion de vos commandes (ex : la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion du contentieux), en exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous lorsque vous achetez un produit sur notre Site ;
• faire parvenir nos offres commerciales sur la base de l’intérêt légitime que nous avons de veiller à ce que vous bénéficiez de l’expérience la plus appropriée sur notre Site ;
• élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing (ex : comptabiliser le nombre d’affichage et d’activation de nos espaces de vente, établir des statistiques de fréquentation des éléments du Site), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre Site ;
• vous faire parvenir nos offres commerciales personnalisées ainsi que celles de nos partenaires en fonction de votre géolocalisation, sur la base de votre consentement préalable ;
• lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire), sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur notre Site.

3- Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?

Vos Données personnelles ne sont divulguées à des tiers que (i) si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été librement partagées avec nous (par exemple, en souscrivant à nos services), (ii) pour des raisons techniques, (iii) si vous avez donné votre consentement préalable, (iv) si la loi ou une décision judiciaire le requiert.

Vous pouvez décider de partager certaines informations sur les réseaux sociaux, par exemple en utilisant les boutons Facebook™ ou Pinterest™ ou Instagram™ qui peuvent être disponibles sur notre Site Web. N’oubliez pas que lorsque vous partagez publiquement des Données personnelles, ces informations peuvent être vues et utilisées par d’autres personnes, ainsi qu’indexées par les moteurs de recherche.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC FACEBOOK/INSTAGRAM, PINTEREST, TWITTER, LINKEDIN OU TOUT AUTRE SITE WEB TROISIÈME PARTIE EST GÉRÉE SEULEMENT PAR VOTRE ENTENTE AVEC CE SITE WEB TIERS.

4- Quels types de cookies utilisons-nous ?

Comme la plupart des Sites Web, nous utilisons des cookies pour optimiser notre Site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre support de stockage de Données et qui mémorisent, via votre navigateur Internet, certaines configurations et Données afin de les échanger avec notre système. Nous utilisons les cookies pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences, de suivre vos visites pour comprendre l’utilisation et le comportement des visiteurs, et de planifier l’augmentation des charges. Grâce à l’utilisation de cookies, nous pouvons fournir un service plus rapide, des résultats cohérents et mis à jour, et une expérience de Site plus personnalisée. Nous pouvons notamment utiliser les cookies suivants :

Les cookies de session : ils ne sont stockés sur votre ordinateur que pendant votre session web. Ils sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ils stockent généralement un identifiant de session anonyme vous permettant de naviguer sur un Site Web sans avoir à vous connecter à chaque page. Ils ne recueillent aucune information à partir de votre ordinateur.

Les cookies strictement nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site Web et à la réalisation des services que vous demandez. Ils comprennent, par exemple, des cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Site Web.

Les cookies de fonctionnalité : ces cookies enregistrent des informations sur les choix que vous faites sur notre Site Web, comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez. De cette façon, nous sommes en mesure de personnaliser votre visite sur notre Site Web.

Les cookies de performance : ces cookies « analytiques » nous permettent de collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre Site Web, par exemple pour compter les visiteurs et voir comment ils se déplacent sur notre Site. Ils enregistrent votre visite sur notre Site Web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant de vous identifier. Toutes les informations sont anonymes. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre Site Web. Afin d’améliorer et d’optimiser continuellement notre Site Web, nous utilisons la technologie de suivi.

Les différents outils qui utilisent des Données sont :

• Facebook
• Stripe
• Google Analytics™
• Google Tag Manager™

5- Comment pouvez-vous contrôler les cookies que nous utilisons ?

Lors de votre première visite sur le Site, vous avez exprimé votre choix quant à l’utilisation de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment les désactiver comme suit :

Notez que la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies mais vous permettent de les désactiver. Chaque navigateur est différent, consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies et comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment être averti lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies ensemble. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies que vous avez précédemment acceptés si vous le souhaitez. De plus amples informations sont disponibles sur les Sites Web suivants :

Microsoft Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox™ : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=en_US

Google Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Si votre navigateur ne figure pas dans cette liste, consultez la documentation fournie par le fabricant de votre navigateur. Vous pouvez également consulter la documentation de votre appareil mobile pour savoir comment désactiver les cookies sur votre appareil mobile.

Nous vous recommandons de laisser les cookies « activés » afin que nous puissions vous offrir une meilleure expérience sur notre Site Web. Si vous configurez votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site Web.

La plupart des cookies peuvent également être désactivés par des outils tiers, tels que ceux proposés par le Site web Youronlinechoice, par le Network Advertising Initiative ou par la société Ghostery. De plus, la plupart des fournisseurs tiers proposent des modules ou des procédures vous permettant de désactiver les cookies qu’ils utilisent.

6- Vos Droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, d’opposition, de retrait, de modification ou d’effacement de vos Données personnelles, de portabilité des Données et de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, notamment le profilage.

Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre compte et d’apporter les modifications nécessaires à votre profil ou, si ce n’est pas possible, de nous contacter.

Veuillez envoyer toute demande relative à la protection de la vie privée par courriel à contact@latelierv.fr ou par la poste à l’adresse suivante :

L’atelier V*
PAE PENTAPARC
16 rue Louis Lefevre Utile
56036 Vannes cedex

Assurez-vous d’inclure suffisamment d’informations pour nous permettre de vous identifier (y compris les notifications par e-mail qui vous sont envoyées par la plate-forme du système L’atelier V*) et votre adresse e-mail.

A. DROIT D’ACCÈS

 Vous pouvez à tout moment obtenir confirmation auprès de L’atelier V* si des Données personnelles vous concernant sont traitées ou non en nous écrivant par courrier électronique ou postal à l’une des adresses susmentionnées.

 B. DROIT À LA LIMITATION

 Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles à certaines fins mentionnées ci-dessus en nous écrivant par courrier électronique ou postal à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.

 C. DROIT À L’OUBLI

En outre, vous avez le droit d’être « oublié » et à tout moment, vous pouvez nous demander d’effacer toutes vos Données personnelles en nous écrivant par e-mail ou par courrier postal mentionné ci-dessus. A moins que nous n’ayons besoin de conserver tout ou partie des informations à des fins comptables, fiscales ou juridiques (par exemple, si la loi exige de conserver des copies de certains documents comptables), nous supprimerons vos Données personnelles.

D. RECTIFICATION

Vous pouvez à tout moment obtenir sans délai la rectification de Données personnelles inexactes vous concernant en nous écrivant par courrier électronique ou postal à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.

 E. DROIT AU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

 Si vous ne souhaitez plus que vos Données personnelles soient traitées par nous et/ou que nous vous envoyions du matériel promotionnel basé sur vos Données personnelles, vous pouvez refuser de recevoir de tels messages marketing en envoyant un e-mail ou un courrier postal à l’une des adresses mentionnées ci-dessus.

F. DROIT À LA PORTABILITÉ, LA MIGRATION ET L’AIDE AU TRANSFERT DE VOS DONNÉES

 Vous pouvez à tout moment commander une copie complète de vos Données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur. Vos Données vous seront livrées dans les 15 jours ouvrables par L’atelier V*.

7- Sécurité des Données personnelles

Vos Données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et peuvent y être transférées. Vos Données personnelles sont protégées contre tout accès et traitement non autorisé à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées. L’atelier V* prend des précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui nous sont divulgués.

8- Violation des Données personnelles

Dans le cas où vos Données seraient compromises, L’atelier V* informera les autorités de contrôle compétentes dans les 72 heures par courrier électronique de l’étendue de la violation, des Données concernées, de toute incidence sur le Service et du plan d’action de L’atelier V* concernant les mesures à prendre pour sécuriser les Données et limiter tout effet nuisible éventuel sur les personnes concernées.

« Violation des Données personnelles » signifie une violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé des Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées dans le cadre de la fourniture du Service.

9- Coopération

L’atelier V* coopérera avec vous afin d’assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection des Données, par exemple pour vous permettre de garantir efficacement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement), de gérer les incidents y compris les analyses médico-légales en cas de violation de la sécurité.

10- Votre consentement

 En utilisant notre Site Web, vous consentez expressément à la présente politique de confidentialité et au traitement de vos Données conformément aux fins mentionnées à l’article 2.

11- Modification de notre politique de confidentialité

Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera affichée sur notre Site Web afin que vous soyez toujours au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les divulguons. Si, à tout moment, nous décidons d’utiliser vos Données personnelles d’une manière significativement différente de celle indiquée dans la présente Politique de confidentialité, ou qui vous a été autrement divulguée au moment de leur collecte, nous vous en informerons par e-mail, et vous aurez le choix d’utiliser ou non vos informations selon la nouvelle manière.

12- Plainte

Vous pouvez à tout moment déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par L’atelier V*. En France, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

13- Période de conservation des Données personnelles

Sous réserve des dispositions spécifiques aux numéros de carte bancaire et à la lutte contre la fraude, présentées à l’article 8 ci-après, vos Données Personnelles sont conservées dans notre base active au maximum pendant 3 ans à compter de votre dernière activité, c’est-à-dire à compter soit :

• de votre dernier achat ;
• de votre dernière visite sur notre Site, sous réserve que vous vous soyez connectés à votre compte et ayez navigué sur nos pages ;
• du dernier contact émanant de votre part avec notre service client ;
• de l’ouverture d’un lien hypertexte présent dans une newsletter ou un autre email commercial que nous vous envoyons (si vous y avez consenti).

La suppression de vos Données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

14- Messages promotionnels

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous parler de produits ou services et de toute offre susceptible de vous intéresser. Nous ne pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer des messages promotionnels que si nous avons obtenu votre consentement ou avons un intérêt légitime à le faire.

Vous pouvez nous demandez d’arrêter de vous envoyer des messages promotionnels à tout moment ; pour cela il vous suffit de nous contacter sur l’adresse électronique : contact@latelierv.fr ou au 16 rue Louis Lefèvre Utile, ou d’utiliser les liens de désabonnement qui se trouvent dans l’un des messages promotionnels que nous vous avons envoyés.

15- Introduire une réclamation

N’hésitez pas à nous contacter si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos Données personnelles. Pour exercer vos droits ou pour toute information complémentaire nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse e-mail contact@latelierv.fr

Politique de confidentialité mise à jour le 31/01/2020

Tous les droits sur cette politique de confidentialité appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.

Article 22 – Archivage / Preuve

L’atelier V* archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’atelier V*  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 23 – Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.